Les sanctions ont été prises après plusieurs missions de contrôle effectuées en 2022 et 2023, suivies de mises en demeure, conformément à la réglementation en vigueur.
Les manquements récurrents, observés dans le cadre du suivi des obligations de couverture et de qualité des services de communications électroniques contenues dans leurs cahiers de charges respectifs, ont motivé ces sanctions.
Le montant des sanctions est réparti comme suit : CAMTEL (huit cent millions (800 000 000) FCFA), MTN Cameroon (un milliard quatre cent millions (1 400 000 000) FCFA), ORANGE Cameroun (deux milliards deux cent millions (2 200 000 000) FCFA) et VIETTEL Cameroun (un milliard six cent millions (1 600 000 000) FCFA).
Dans un communiqué daté du 13 février 2023, le Directeur Général de l’ART avait déjà mis en exergue les actions entreprises par le régulateur pour remédier à la dégradation persistante de la qualité de service offerte par les réseaux de téléphonie mobile.
Ces actions comprenaient notamment la réalisation de missions de contrôle pluridisciplinaires sanctionnées par des procès-verbaux et la signification de mises en demeure servies aux opérateurs.
